L'employeur doit veiller à la sécurité et à la protection de la santé de ses salariés. Il doit prendre les mesures de prévention des risques professionnels nécessaires et informer et former ses salariés sur ces risques. Il doit aussi respecter certaines règles dans l'aménagement et l'utilisation des locaux de travail. L'employeur négligent engage sa responsabilité civile et pénale.
1- Les acteurs de la santé et de la sécurité au travail
La santé, l'hygiène et la sécurité au travail font intervenir de nombreux acteurs comme :
> l'employeur ;
> les instances représentatives du personnel et le comité d'hygiène de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ;
> l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) ;
> les services de santé au travail ;
> l'assurance maladie, dont la CARSART ;
> le médecin du travail ;
> l'Institut national de la recherche et de sécurité (INRS) ;
> l'Agence nationale/régionale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT/ARACT) ;
> l'EUROGlP, organisme de la Branche AT-MP (accidents du travail - maladies professionnelles) de la Sécurité sociale. Ce groupement d'intérêt public est constitué par l'Assurance maladie (risques professionnels) et l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) ;
> des organisations spécifiques par secteur d'activité tel que I'OPPBTP, qui est l'organisme de prévention de la branche professionnelle du BTP.
2- Les obligations de l'employeur
A. Mesure et principes généraux de prévention
L'obligation patronale de sécurité ne se limite pas à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elle est beaucoup plus étendue et concerne tous les risques auxquels le salarié peut être exposé au travail, y compris les risques psychosociaux. Il s'agit d'une obligation de résultat, et non pas simplement d'une obligation de moyens.
Définition
Danger : source potentielle de dommage, de préjudice ou d'effet nocif à l'égard d'une personne. Exemple : danger : couteau : préjudice : coupure.
Risque : probabilité qu'une personne subisse un préjudice ou un effet nocif pour sa santé en cas d'exposition à un danger.
B. Evaluation des risques propre à l'entreprise
L'employeur doit, en fonction des activités de son entreprise, évaluer les risques pour ses salariés et les transcrire dans différents documents :
Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). Obligatoire pour toute entreprise, ce document comporte :
> un inventaire des risques identifiés dans l'entreprise par unité de travail ;
> le classement de ces risques ;
> les propositions d'actions à mettre en place.
Le DUERP doit être actualisé une fois par an minimum. Il peut être consulté notamment par les salariés, les représentants du personnel, et l'inspecteur du travail.
La liste des postes de travail à risques
Le chef d'établissement a l'obligation de dresser la liste des postes de travail qui pré. sentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés qui sont sous contrat de travail à durée déterminée ou intérimaires, compte tenu de la spécificité de leur contrat de travail. cette liste est établie après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (ou à défaut, des délégués du personnel) et du médecin du travail.
Le compte professionnel de prévention (ancien compte pénibilité)
L'ordonnance numéro 2017-1389 du 22 septembre 2017 transforme le compte personnel de prévention de pénibilité (C3P) en compte professionnel de prévention (C2P). Quatre facteurs de risques sont supprimés. Les modalités d'application feront l'objet de décrets à venir.
Tout employeur a une obligation de prévention de la pénibilité au travail, quels que soient la taille de l'entreprise, son statut juridique et ses activités. Lorsqu'un salarié est exposé à des facteurs de pénibilité au-delà de certains seuils, l'employeur doit établir une déclaration et mettre en place un compte professionnel de prévention (C2P) qui permet l'acquisition, par le salarié exposé, de points cumulés sur le compte (1 point par trimestre d'exposition).
Les règles de sécurité sur les lieux de travail
Les locaux de travail doivent être aménagés de façon à garantir la sécurité et la santé des travailleurs.
Sur internet
Il est important de mettre en place une veille sur la sécurité grâce aux sites internet suivant :