La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Elle est supportée par le consommateur final et collectée par les entreprises pour le compte de l'État. 

1- La TVA : principes

La TVA est facturée aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. Même si l'essentiel des opérations commerciales sont assujetties à la TVA, certaines sont exonérées. 

A. Les opérations imposables

Par nature

Les ventes de biens et de services relevant d'une activité économique effectuées à titre onéreux par un assujetti. 

Par disposition légale

Les livraisons à soi-même de biens et de services, les opérations concourant à la production et à la vente d'immeubles, les importations et les acquisitions intracommunautaires. 

B. Les opérations exonérées

En vertu de leur nature

Les spectacles qui supportent déjà un impôt sur les spectacles, les opérations bancaires et financières, les activités médicales et paramédicales, l'enseignement... 

En vertu de la loi

Les activités de la pêche maritime et les ventes hors du territoire national afin de favoriser la compétitivité des produits vendus à l'étranger.

C. La territorialité de la TVA

Fiscalement, on distingue 3 groupes de territoires pour l'application de la TVA : 

> le territoire français qui comprend la France continentale, la Corse et Monaco ; 

> les autres États de l'Union européenne : 28 États au 01/01/2020 ; 

> les pays hors de l'Union européenne : le reste du monde. 

2- La TVA collectée

L'assujetti collecte auprès de ses clients la TVA qu'il facture sur ses ventes. Pour toutes les opérations imposables, la TVA est calculée sur le prix hors taxe (base d'imposition) qui doit être reçu en contrepartie du bien livré ou du service rendu. 

Base d'imposition x Taux de TVA = TVA facturée

Le montant de la TVA calculé sur ce prix dépend du taux applicable à l'opération réalisée. Au 1er janvier 2020, quatre taux principaux existent en France continentale.

Taux normal (20 %) : La majorité des ventes de biens et des prestations de services 

Taux réduit (10 %) : Biens et prestations limitativement énumérés par la loi. Exemples : produits d'origine agricole, de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture n'ayant subi aucune transformation, bois de chauffage, prestations de transport de voyageurs, ventes à emporter ou à livrer de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate

Taux réduit (5,5 %) : Biens et prestations de services limitativement énumérés par la loi. Exemples : l'eau, les produits alimentaires à l'exclusion des boissons alcooliques et de quelques produits alimentaires solides, les spectacles vivants

Taux particulier (2,1 %) : Réservé à quelques situations énumérées par la loi. Exemples : médicaments remboursables par la Sécurité sociale, publications de presse inscrites

3- La TVA déductible

A. Le principe

Le redevable déduit du montant de la TVA collectée d'une période le montant de la taxe dont il s'est déjà acquitté sur ses achats en France, acquisitions, importations de biens et services au cours de la même période. Il ne reverse au Trésor public que la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible. Grâce à ce mécanisme de déduction, le redevable ne reverse que la TVA nette correspondant à la valeur ajoutée créée par son entreprise.

B. Les conditions de déduction de la TVA

  • La TVA déductible doit être justifiée (document justificatif, comme une facture). 

  • La TVA n'est déductible que lorsqu'elle est devenue exigible chez le fournisseur. 

  • Les biens et services achetés doivent être nécessaires à l'exploitation de l'entreprise. Sont donc exclues les dépenses somptueuses (chasse, pêche, plaisance). 

4- Les opérations intracommunautaires

Les factures établies pour des opérations réalisées avec une entreprise située dans l'Union européenne font l'objet de dispositions particulières en matière de TVA :

> la TVA est collectée par l'acquéreur (TVA due intracommunautaire, compte 4452) sans que celui-ci ne perde son droit à déduction ; 

> le vendeur ne fera mention d'aucune TVA dans ses enregistrements. 

5- La TVA à payer

La liquidation de la TVA consiste à calculer le montant dû au Trésor public. Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, l'entreprise constate un crédit de TVA qui représente une créance sur l'État. Le montant de la créance sera déduit sur la déclaration suivante. Comptablement, cela revient à solder les comptes de TVA pour faire ressortir le montant à payer à l'État.