En France, une entreprise sur quatre subit une défaillance à cause des retards de règlement. Il est donc important de vérifier la bonne santé financière de l'entreprise cliente. Il faut vérifier auprès des greffes des tribunaux de commerce les comptes annuels, l'analyse du bilan, l'endettement, les procédures collectives. 

1- Solvabilité, liquidité, risque d'insolvabilité

  • Solvabilité : c'est la mesure de la capacité d'une personne physique ou morale à payer ses dettes sur le court, moyen et long terme sans se retrouver en défaut de paiement. 

Plus précisément, la solvabilité d'une entreprise est le fait que l'ensemble de son actif (composé d'immobilisations, des stocks, ou encore des liquidités...) soit supérieur à son passif (capital, dettes bancaires, fournisseurs...).

La solvabilité d'une entreprise peut également se traduire par son aptitude à faire face à ses engagements en cas de cessation d'activité (arrêt d'exploitation) ou de liquidation de mise en vente des actifs.

  • Liquidité : capacité à faire face à ses échéances immédiates, par exemple les dettes financières à très court terme, les salaires ou encore le paiement de la TVA. 

  • Risque d'insolvabilité : risque qu'un client débiteur d'une facture se mette dans l'incapacité d'en effectuer le règlement, de façon volontaire en faisant traîner le paiement, ou bien de façon involontaire s'il est placé sous procédure collective.

2- Les moyens pour évaluer les risques d'insolvabilités

Étudier la solvabilité d'un client implique de connaître sa situation économique, financière et juridique. 

A. Les sources d'informations

  • La collecte d'informations pour étudier la solvabilité des clients commence par le questionnement du client lui-même. En parallèle, les renseignements recueillis en interne ou sur le terrain par les commerciaux ne seront pas négligés. Les pratiques de paiement d'un client (relances et/ou mises en demeure systématiques) sont ainsi évocatrices. 

  • La banque est également susceptible d'alerter sur une éventuelle inscription du client sur les fichiers de la Banque de France. 

  • La presse peut fournir des informations sur l'entreprise cliente, son activité et son évolution.

  • Les sources de données officielles permettent d'aller plus loin, notamment sur le plan juridique : 

> fichiers du BODACC : ce bulletin officiel national assure la publication des actes enregistrés au registre du commerce, avec notamment les modifications et radiations de personnes physiques ou morales inscrites au registre du commerce et des sociétés, les avis de dépôt des comptes des sociétés ; 

> infogreffe.fr assure la diffusion de l'information juridique et économique sur les entreprises pour le compte de l'ensemble des greffes des tribunaux de commerce français. L'information délivrée a une valeur légale. 

B. La santé financière

Les ratios donnent une image de la santé financière de l'entreprise. Cela suppose de disposer du bilan de l'entreprise cliente. Le site bilansgratuits.fr met à disposition gratuitement les bilans synthétisés des entreprises permettant de calculer les ratios. 

Liquidité générale

Step 1
  • Mesure la capacité de l'entreprise à respecter ses obligations financières à court terme 

  • Doit être supérieur à 1


Liquidité réduite

Step 1
  • Mesure la capacité de l'entreprise à respecter ses obligations  sans réaliser ses stocks 

  • S'il est supérieur à 1, l'entreprise est solvable 

Indépendance financière

Step 3
  • Mesure la structure du financement de l'entreprise 

  • Si inférieur à 0,5 l'entreprise ne peut pas emprunter 

Financement des investissements

Step 4
  • Les actifs à plus d'un an doivent être financés par des ressources à plus d'un an 

  • Doit être supérieur à 1  

3- Les moyens pour diminuer le risque d'insolvabilité

A. Les conditions générales de vente

  • Les conditions générales de vente peuvent être différenciées en fonction des catégories d'acheteurs (par exemple : grossistes et détaillants). De manière générale, on y trouve le taux de pénalité de retard de paiement. 

  • Il est également conseillé d'intégrer des clauses complémentaires comme : 

> une clause de réserve de propriété. Elle ne concerne que les entreprises qui vendent des biens et permettra la reprise du bien en cas de non paiement de la créance.

> la déchéance du terme de paiement. Elle permet, en cas de livraisons multiples dont une partie des factures est échue et d'autres pas encore, de réclamer immédiatement l'intégralité des sommes dues, même non échues, si le client ne s'est pas acquitté de la première facture ; 

> une clause suspensive et résolutoire. Elle permet de se désengager des obligations réciproques mais les conditions doivent être clairement précisées.

> une clause pénale. Elle permet de dédommager le préjudice subi du fait de l'impayé. Cette clause ne doit pas être excessive.

B. Recourir à l'assurance-crédit ou à l'affacturage

L'assurance-crédit garantit l'entreprise contre tout ou partie du montant des factures impayées, moyennant paiement d'une prime correspondant généralement à un pourcentage du chiffre d'affaires assuré. L'affacturage, quant à lui, consiste pour une entreprise à céder des créances à une société d'affacturage qui lui en règle le montant, déduction faite de sa commission, et prend à sa charge leur recouvrement.

C. Recourir au recouvrement à l'amiable

Cela suppose de mettre en place des scénarios de relances (écrites ou orales : courriels, courriers, appels, selon un ordre défini en amont).