La formation professionnelle continue est le processus d'apprentissage qui permet à un individu d'acquérir les compétences et les capacités professionnelles pour exercer son métier dans les meilleures conditions, pour lui permettre de s'adapter aux changements structurels, aux évolutions technologiques et pour favoriser son évolution professionnelle (promotion, prévention, conversion...).
1- Le cadre juridique
A. Les formations accessibles au salarié
Le bilan de compétences : Susceptible de précéder une action de formation proprement dite, l'action de bilan de compétences permet au salarié d'analyser ses compétences professionnelles et personnelles, ses aptitudes et motivations en vue de définir un projet professionnel ou de formation.
Les périodes de professionnalisation : Ces périodes, alternant enseignements théoriques et pratiques, ont pour objet de favoriser le maintien dans l'emploi de salariés en contrat à durée indéterminée, sous certaines conditions.
Le congé individuel de formation (CIF) : Le CIF est le droit de s'absenter de son poste de travail pour suivre une formation de son choix. Pour en bénéficier, le salarié doit remplir certaines conditions et présenter sa demande à l'employeur. Il a pour vocation de permettre la mise en œuvre de projets nécessitant une formation longue.
La validation des acquis de l'expérience (VAE) : La VAE permet d'obtenir un diplôme, un titre à finalité professionnelle ou un certificat de qualification figurant sur une liste établie par la commission paritaire nationale de l'emploi d'une branche professionnelle et enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles — RNCP (art L. 335-6 du Code de l'éducation).
Le compte personnel de formation (CPF) : Le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à sa retraite, d'acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. Toutes les personnes de 16 ans et plus sont titulaires d'un compte personnel de formation. Chaque personne dispose, sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr, d'un espace personnel sécurisé lui permettant d'activer son compte personnel de formation et également d'accéder aux informations qui le concernent ; d'obtenir des informations sur les formations. Chaque année, le compte des salariés est crédité automatiquement en euros, le compte sera crédité de 500 euros par an pour les salariés à temps plein, 800 pour les salariés non qualifiés dans la limite de 5 000 euros et 8 000 euros pour les salariés non qualifiés.
B. L'accès aux formations
C. Les obligations pour l'employeur
Obligation de formation et d'entretien : Adapter les salariés à leur poste de travail, veiller au maintien de leur capacité à occuper leur emploi. À l'occasion de son embauche, le salarié est informé qu'il bénéficie tous les deux ans d'un entretien professionnel avec son employeur consacré à ses perspectives d'évolution professionnelle, notamment en termes de qualifications et d'emploi. cet entretien ne porte pas sur l'évaluation du travail du salarié. II donne lieu à la rédaction d'un document dont une copie est remise au salarié. Tous les 6 ans (cette durée s'apprécie par référence à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise), cet entretien professionnel fait un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel du salarié.
Obligation de consultation : Consulter au cours de deux réunions spécifiques le comité d'entreprise (ou, à défaut, les délégués du personnel) sur le bilan de l'année écoulée, de l'année en cours et sur les actions envisagées (plan de formation).
Obligation financière : Participer au financement de la formation par le biais d'une contribution, calculée en pourcentage de la masse salariale annuelle brute :
> 0,55 % de la masse salariale pour les entreprises de moins de 10 salariés ;
> 1 % pour les entreprises de 10 salariés et plus (ou 0,8 % pour les entreprises qui gèrent le compte personnel de formation en interne).
Les fonds sont collectés par l'OPCA (Organisme paritaire collecteur agréé).
2- Le plan de formation
Le plan de formation. C'est l'ensemble des actions de formation (le nombre d'heures, les salariés concernés et le coût) définies dans le cadre de la politique de gestion du personnel de l'entreprise. Il peut également prévoir des actions de bilan de compétences et de validation des acquis de l'expérience et proposer des formations qui participent à la lutte contre l'illettrisme.
L'élaboration du plan de formation. Elle est assurée sous la responsabilité pleine et entière de l'employeur, après consultation des représentants du personnel.
Le plan de formation peut comporter deux types d'actions :
actions visant à assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise ;
actions ayant pour objet le développement des compétences du salarié.
Être en formation, dans le cadre du plan de formation, est assimilé à l'exécution normale du contrat de travail : le salarié doit donc suivre avec assiduité la formation et ne peut s'opposer à la décision éventuelle de l'employeur de le réintégrer à son poste de travail avant la fin de la formation. Durant la formation, le salarié continue à être rémunéré et conserve sa protection sociale habituelle. Si un accident survient au cours de la formation, il s'agira d'un accident du travail.
Le coût de la formation reste à la charge de l'entreprise. Le plan de formation est en principe élaboré chaque année. Toutefois, depuis l'intervention de la loi du 5 mars 2014, il peut dès lors qu'un accord d'entreprise le prévoit, avoir une durée de 3 ans.